{"id":128,"date":"2014-12-21T11:15:32","date_gmt":"2014-12-21T11:15:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.association-aldo.fr\/?p=128"},"modified":"2014-12-21T11:27:49","modified_gmt":"2014-12-21T11:27:49","slug":"conference-nationale-du-handicap-de-la-bienveillance-mais-nous-attendons-des-annonces-fortes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.association-aldo.fr\/?p=128","title":{"rendered":"Conf\u00e9rence nationale du handicap : de la bienveillance mais nous attendons des annonces fortes"},"content":{"rendered":"

Conf\u00e9rence nationale du handicap<\/strong><\/span><\/p>\n

Tr\u00e8s attendue, cette conf\u00e9rence triennale, instaur\u00e9e par la loi Handicap du 11 f\u00e9vrier 2005, est devenue un point de focalisation de la politique du handicap. L’\u00e9dition 2014 ne d\u00e9roge pas \u00e0 la r\u00e8gle avec – \u00e0 d\u00e9faut d’une annonce phare – une s\u00e9rie de mesures touchant de nombreux aspects du handicap. Des MDPH \u00e0 l’inclusion scolaire, en passant par l’emploi ou l’accessibilit\u00e9 num\u00e9rique, revue de d\u00e9tail du catalogue des annonces…<\/p>\n

Trois heures bien remplies pour la troisi\u00e8me \u00e9dition d’une conf\u00e9rence (CNH) qui se tient tous les trois ans. L’Elys\u00e9e n’avait pas l\u00e9sin\u00e9 sur les moyens pour ce qui reste un \u00e9v\u00e9nement dans le monde du handicap : cinq tables rondes, des vid\u00e9os introductives, une exposition de photos, la pr\u00e9sence de tous les repr\u00e9sentants des personnes handicap\u00e9es et une brochette de ministres, justifi\u00e9e par le caract\u00e8re transversal des politiques du handicap.<\/p>\n

La grogne persiste sur l’accessibilit\u00e9 et l’emploi<\/b><\/span><\/p>\n

Dans un premier temps, quatre tables rondes th\u00e9matiques ont permis de restituer les conclusions et les propositions des forums th\u00e9matiques de pr\u00e9paration de la CNH (voir notre article ci-contre du 26 novembre 2014), organis\u00e9s respectivement \u00e0 Nantes (accessibilit\u00e9), Dijon (emploi), Lille (jeunesse) et Ille-sur-T\u00eat (acc\u00e8s aux soins). Outre la restitution des d\u00e9bats, ces quatre tables rondes ont permis aux associations de prendre la parole. Celles-ci ont admis les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s depuis la loi Handicap du 11 f\u00e9vrier 2005 et depuis la derni\u00e8re CNH en 2011, mais ont n\u00e9anmoins exprim\u00e9 des insatisfactions fortes. La premi\u00e8re concerne – comme on pouvait s’y attendre – la question de l’accessibilit\u00e9. Malgr\u00e9 le plaidoyer de la s\u00e9natrice Claire-Lise Campion – auteur du rapport sur les agendas d’accessibilit\u00e9 programm\u00e9e (Ad’AP) – et de S\u00e9gol\u00e8ne Neuville, la secr\u00e9taire d’Etat charg\u00e9e des personnes handicap\u00e9es et de la lutte contre l’exclusion, les associations restent pour le moins r\u00e9serv\u00e9es sur l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative \u00e0 la mise en accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public, des transports publics, des b\u00e2timents d’habitation et de la voirie pour les personnes handicap\u00e9es. Elles estiment en effet que les possibilit\u00e9s de d\u00e9rogation au principe de l’accessibilit\u00e9 universelle sont beaucoup trop nombreuses et voient dans l’ordonnance un \u00ab\u00a0tr\u00e8s grand pas en arri\u00e8re par rapport \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance initiale de 2015\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Autre sujet de friction : la question de l’emploi<\/b><\/span><\/p>\n

Les associations s’inqui\u00e8tent de la d\u00e9gradation de l’emploi des travailleurs handicap\u00e9s et des 420.000 ch\u00f4meurs officiellement recens\u00e9s, qui constituent \u00ab\u00a0un g\u00e2chis humain et financier\u00a0\u00bb. Elles d\u00e9noncent aussi l’attitude de certains minist\u00e8res – comme l’Education nationale qui se dispense de sa cotisation au FIPHFP -, l’absence de parution du d\u00e9cret sur l’accessibilit\u00e9 des lieux de travail (la question devrait \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e dans les prochaines semaines) ou encore les ponctions op\u00e9r\u00e9es sur les r\u00e9serves de l’Agefiph et du FIPHFP.<\/p>\n

Le climat est plus serein sur la question de l’acc\u00e8s aux soins, sur laquelle la volont\u00e9 d’am\u00e9liorer les choses est manifeste. Il est – presque – au beau fixe sur celle de l’\u00e9ducation o\u00f9 les progr\u00e8s – dont le passage de 120.000 \u00e0 240.000 enfants accueillis en milieu ordinaire entre 2006 et aujourd’hui – sont reconnus par tous. Avec toutefois un b\u00e9mol de taille : ce mouvement d’ouverture n’a pas encore gagn\u00e9 l’enseignement sup\u00e9rieur, puisque seules 10% des universit\u00e9s ont adopt\u00e9 \u00e0 ce jour un sch\u00e9ma directeur du handicap.<\/p>\n

Bienveillance pour tous<\/b><\/span><\/p>\n

La cinqui\u00e8me table ronde s’est tenue avec le chef de l’Etat et trois t\u00e9moins – tr\u00e8s positifs – qui ont fait part de leur exp\u00e9rience : une jeune femme handicap\u00e9e \u00e0 la fois interne en m\u00e9decine et participante aux Jeux paralympiques de Londres, la directrice des publics du mus\u00e9e du Quai Branly (sur l’acc\u00e8s \u00e0 la culture des personnes handicap\u00e9es) et un jeune chef d’entreprise, cr\u00e9ateur de Handi2Day, un site de \u00ab\u00a0job dating\u00a0\u00bb d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 mettant en relation des entreprises et des candidats handicap\u00e9s, sans avoir \u00e0 se d\u00e9placer.<\/p>\n

Dans ses interventions, Fran\u00e7ois Hollande a insist\u00e9 sur la dimension humaine et soci\u00e9tale du handicap, en affirmant que \u00ab\u00a0la bienveillance \u00e0 l’\u00e9gard des personnes diff\u00e9rentes, c’est la bienveillance \u00e0 l’\u00e9gard de tous\u00a0\u00bb. Il a \u00e9galement soulign\u00e9 l’apport que repr\u00e9sente la pr\u00e9sence d’un enfant ou d’une personne handicap\u00e9s dans une classe ou dans une entreprise.<\/p>\n

Comme toujours, le moment le plus attendu restait toutefois la conclusion de la conf\u00e9rence nationale du handicap par le chef de l’Etat, avec les annonces sur les mesures nouvelles.<\/p>\n

Le poids de la loi de 2005<\/b><\/span><\/p>\n

Sur ce point, le bilan de la CNH 2014 se r\u00e9v\u00e8le mitig\u00e9. Certes, le chef de l’Etat a annonc\u00e9 de nombreuses mesures, au risque que l’exercice vire parfois au catalogue afin de balayer tous les aspects du handicap. Au point que certaines mesures figurant dans le relev\u00e9 de conclusion de la CNH n’ont pas \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es par le pr\u00e9sident et vice-versa… Mais, au final, il s’agit essentiellement de mesures ponctuelles, sans annonce marquante. En outre, le relev\u00e9 de conclusions de la conf\u00e9rence ne comporte aucune mesure relative \u00e0 l’accessibilit\u00e9 ou aux ressources – deux sujets \u00e9minemment sensibles -, m\u00eame si le chef de l’Etat a \u00e9voqu\u00e9 le premier dans son intervention.<\/p>\n

Ce constat n’est d’ailleurs pas propre \u00e0 la CNH 2014. Il valait aussi pour la pr\u00e9c\u00e9dente conf\u00e9rence de juin 2011 (voir notre article ci-contre du 9 juin 2011). Toute l’\u00e9nergie – et les moyens – en la mati\u00e8re sont en effet consacr\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de ce \u00ab\u00a0monument\u00a0\u00bb que constituent la loi de 2005 et ses textes d’application, laissant peu de marges pour des mesures nouvelles.<\/p>\n

Vers la \u00ab\u00a0d\u00e9sinstitutionnalisation\u00a0\u00bb de l’enseignement<\/b><\/span><\/p>\n

Sous cette r\u00e9serve, de nombreuses mesures m\u00e9ritent d’\u00eatre signal\u00e9es, m\u00eame si certaines sont la confirmation de mesures d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9es. Le chef de l’Etat a toutefois commenc\u00e9 par souligner l’engagement de l’Etat et des organismes de protection sociale en mati\u00e8re de politique du handicap, \u00e0 travers le rappel de quatre chiffres embl\u00e9matiques : une d\u00e9pense totale annuelle de 40 milliards d’euros pour le handicap (en hausse de 5% en 2012 et 2013), la cr\u00e9ation annuelle de 4.000 places en \u00e9tablissements et services, la p\u00e9rennisation de 28.000 postes d’auxiliaires de vie scolaire et la hausse de 20% des aides aux Esat (\u00e9tablissements et services d’aide par le travail) dans le budget 2015.<\/p>\n

En mati\u00e8re d’\u00e9ducation, Fran\u00e7ois Hollande a confirm\u00e9 le transfert, en 2015, de 100 unit\u00e9s d’enseignement actuellement implant\u00e9es dans des \u00e9tablissements m\u00e9dicosociaux vers des \u00e9coles ordinaires, portant ainsi leur nombre total \u00e0 300. De m\u00eame, chaque projet d’\u00e9cole devra d\u00e9sormais comporter un volet sur l’accueil et l’accompagnement des \u00ab\u00a0\u00e9l\u00e8ves \u00e0 besoins \u00e9ducatifs particuliers\u00a0\u00bb. Il est \u00e9galement pr\u00e9vu de mieux int\u00e9grer le handicap dans la r\u00e9forme de rythmes scolaires et les activit\u00e9s correspondantes, mais aussi d’am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des apprentissages des enfants sourds, gr\u00e2ce \u00e0 une formation des enseignants sp\u00e9cialis\u00e9s en langue des signes fran\u00e7aise (LSF). C\u00f4t\u00e9 enseignement sup\u00e9rieur, la totalit\u00e9 des universit\u00e9s devront avoir adopt\u00e9 leur sch\u00e9ma directeur du handicap d’ici \u00e0 trois ans.<\/p>\n

Une convention avec l’USH et une nouvelle norme d’accessibilit\u00e9 des sites publics<\/b><\/span><\/p>\n

Sur le logement, les principales mesures concernent la r\u00e9vision – dans le projet de loi de finances pour 2016 – de la liste des travaux d’am\u00e9nagement ouvrant droit \u00e0 d\u00e9duction fiscale. Une convention sera \u00e9galement sign\u00e9e avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) pour pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de programmation et de suivi des travaux d’adaptation des logements.<\/p>\n

La question des TIC a \u00e9t\u00e9 longuement abord\u00e9e, avec une s\u00e9rie de mesures : adoption d’une nouvelle norme d’accessibilit\u00e9 des sites internet des administrations et mise en place d’une labellisation, convention avec l’Institut national de la consommation (INC) pour am\u00e9liorer l’information des personnes handicap\u00e9es sur le e-commerce, ou encore d\u00e9veloppement de l’offre t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e avec audio-description, sous-titrage ou langue des signes. Par ailleurs, pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2017, la propagande \u00e9lectorale devra \u00eatre accessible sur les sites des candidats et les d\u00e9bats de l’entre-deux tours seront \u00e9galement rendus accessibles.<\/p>\n

Emploi : priorit\u00e9 \u00e0 la formation<\/b><\/span><\/p>\n

En mati\u00e8re d’emploi, l’accent sera mis sur la formation des travailleurs handicap\u00e9s, qui reste le principal point faible. Le compte formation de ces derniers pourra notamment \u00eatre abond\u00e9 par l’Agefiph. Le renforcement de l’insertion des travailleurs handicap\u00e9s est aussi au programme, avec en particulier une am\u00e9lioration des passerelles entre travail prot\u00e9g\u00e9 et milieu ordinaire. Les entreprises pourront \u00e9galement se rapprocher du quota obligatoire de 6% en confiant des missions \u00e0 des travailleurs ind\u00e9pendants handicap\u00e9s.<\/p>\n

C\u00f4t\u00e9 public, l’encadrement sup\u00e9rieur de la fonction publique sera ouvert aux personnes handicap\u00e9es par dispense de concours et \u00ab\u00a0selon des voies adapt\u00e9es\u00a0\u00bb. Enfin, Fran\u00e7ois Hollande a annonc\u00e9 une plus grande ouverture du service civique aux personnes handicap\u00e9es avec, dans ce cas de figure, une extension jusqu’\u00e0 l’\u00e2ge de trente ans.<\/p>\n

Mobilisation des maisons de sant\u00e9 et d\u00e9ploiement du \u00ab\u00a0Z\u00e9ro sans solution\u00a0\u00bb<\/b><\/span><\/p>\n

Pour combler le retard en mati\u00e8re d’acc\u00e8s aux soins, les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS) vont int\u00e9grer, dans les contrats pass\u00e9s avec les 500 maisons de sant\u00e9 pluridisciplinaires, des objectifs sur l’accueil des personnes handicap\u00e9es. De m\u00eame, les ARS vont inciter au d\u00e9ploiement de consultations sp\u00e9cialis\u00e9es dans les h\u00f4pitaux, en faisant appel aux cr\u00e9dits du fonds d’intervention r\u00e9gional (FIR).<\/p>\n

En mati\u00e8re d’\u00e9tablissements et services<\/b><\/span>, l’essentiel se fondera – outre la poursuite des cr\u00e9ations de places – sur la mise en \u0153uvre du rapport \u00ab\u00a0Z\u00e9ro sans solution\u00a0\u00bb de Denis Piveteau, ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral de la CNSA. La r\u00e9ponse en la mati\u00e8re passera notamment par une contractualisation et une meilleure coordination des diff\u00e9rents acteurs et par un plus grand partage de l’information.<\/p>\n

Un \u00ab\u00a0choc de simplification\u00a0\u00bb pour les MDPH<\/p>\n

Enfin, en mati\u00e8re de vie quotidienne et d’acc\u00e8s aux droits, il est pr\u00e9vu un \u00ab\u00a0choc de simplification\u00a0\u00bb pour les maisons d\u00e9partementales des personnes handicap\u00e9es (MDPH)<\/b>.<\/span> Celui-ci est jug\u00e9 indispensable pour \u00ab\u00a0d\u00e9sengorger\u00a0\u00bb ces derni\u00e8res, confront\u00e9es \u00e0 une hausse des demandes de 30% depuis 2010 (voir notre article ci-contre du 10 d\u00e9cembre 2014). Ce choc de simplification passera notamment par la possibilit\u00e9 d’attribuer – sur d\u00e9cision motiv\u00e9e – l’allocation aux adultes handicap\u00e9s (AAH) sur une dur\u00e9e de cinq ans, par la d\u00e9mat\u00e9rialisation des \u00e9changes entre les MDPH et les caisses d’allocations familiales (CAF), par la simplification de la reconnaissance de la qualit\u00e9 de travailleur handicap\u00e9 (RQTH), ou encore par la cr\u00e9ation d’une \u00ab\u00a0carte mobilit\u00e9 inclusion\u00a0\u00bb personnelle et s\u00e9curis\u00e9e, rempla\u00e7ant les cartes de stationnement et de priorit\u00e9.<\/p>\n

Rendez-vous en 2015<\/b><\/span><\/p>\n

De m\u00eame, les modalit\u00e9s d’utilisation de la prestation de compensation du handicap (PCH) seront assouplies pour permettre sa mutualisation entre plusieurs personnes souhaitant financer une aide \u00e0 domicile dans un logement partag\u00e9 autonome. Les d\u00e9partements seront \u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 mettre en place un dispositif de tiers payant pour financer l’acquisition d’aides et \u00e9quipements techniques gr\u00e2ce \u00e0 la PCH.<\/p>\n

Toujours en mati\u00e8re de vie quotidienne, les avis et d\u00e9cisions des MDPH et des CAF seront r\u00e9dig\u00e9s en \u00ab\u00a0Fran\u00e7ais facile \u00e0 lire et \u00e0 comprendre\u00a0\u00bb (une approche r\u00e9dactionnelle adapt\u00e9e aux personnes handicap\u00e9es mentales l\u00e9g\u00e8res). Enfin, le gouvernement pr\u00e9voit la mise en place d’un remboursement simplifi\u00e9 des petits travaux d’am\u00e9nagement du logement et du v\u00e9hicule, sur une base forfaitaire.<\/p>\n

Rendez-vous est d\u00e9sormais pris pour la prochaine conf\u00e9rence nationale du handicap en… 2015.<\/p>\n

Fran\u00e7ois Hollande a en effet annonc\u00e9 l’abandon du rythme triennal pr\u00e9vu par la loi Handicap de 2005, pour passer \u00e0 une conf\u00e9rence annuelle. Ceci permettra notamment de mieux suivre la mise en \u0153uvre des mesures annonc\u00e9es.<\/p>\n

Jean-No\u00ebl Escudi\u00e9 \/ PCA<\/p>\n

Conf\u00e9rence nationale du handicap : de la bienveillance, mais peu d’annonces fortes – Localtis.info un service Caisse des D\u00e9p\u00f4ts<\/a><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conf\u00e9rence nationale du handicap Tr\u00e8s attendue, cette conf\u00e9rence triennale, instaur\u00e9e par la loi Handicap du 11 f\u00e9vrier 2005, est devenue un point de focalisation de la politique du handicap. L’\u00e9dition 2014 ne d\u00e9roge pas \u00e0 la r\u00e8gle avec – \u00e0 d\u00e9faut d’une annonce phare – une s\u00e9rie de mesures touchant de nombreux aspects du handicap. […]<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","default_image_id":0,"font":"","enabled":false},"version":2}},"categories":[1],"tags":[3,4,5],"class_list":["post-128","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe","tag-conference","tag-handicap","tag-nationale"],"jetpack_publicize_connections":[],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p5wfJU-24","jetpack-related-posts":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.association-aldo.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/128","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.association-aldo.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.association-aldo.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.association-aldo.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.association-aldo.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=128"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.association-aldo.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/128\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":134,"href":"https:\/\/www.association-aldo.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/128\/revisions\/134"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.association-aldo.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=128"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.association-aldo.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=128"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.association-aldo.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=128"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}