{"id":474,"date":"2021-01-11T19:01:37","date_gmt":"2021-01-11T19:01:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.association-aldo.fr\/?p=474"},"modified":"2021-01-11T19:01:37","modified_gmt":"2021-01-11T19:01:37","slug":"simplification-des-autorisations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.association-aldo.fr\/?p=474","title":{"rendered":"Simplification des autorisations"},"content":{"rendered":"\n

Les programmes d’\u00e9ducation th\u00e9rapeutique du patient passent sous le r\u00e9gime d\u00e9claratif<\/h1>\n\n\n\n

Publi\u00e9 le 05\/01\/21 – 15h22<\/p>\n\n\n\n

Il n’est plus besoin d’autorisation de l’ARS pour les programmes d’\u00e9ducation th\u00e9rapeutique du patient, une simple d\u00e9claration suffit d\u00e9sormais. Les nouvelles modalit\u00e9s ainsi que le cahier des charges et la charte d’engagement sont parus.<\/strong>Ce 1er<\/sup> janvier 2021, le r\u00e9gime d’autorisation des programmes d’\u00e9ducation th\u00e9rapeutique du patient (ETP) a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9 par un r\u00e9gime de d\u00e9claration. Un d\u00e9cret<\/a> du 31 d\u00e9cembre 2020 est paru en ce sens au premier Journal officiel <\/em>de l’ann\u00e9e. Ce texte est pris en application de l’ordonnance du 18 novembre 2020 relative aux missions des ARS, qui elle-m\u00eame d\u00e9coule de la loi du 24 juillet 2019 relative \u00e0 l’organisation et \u00e0 la transformation du syst\u00e8me de sant\u00e9 (lire notre article<\/a>). Pour rappel, en son article 64<\/a>, cette derni\u00e8re loi de Sant\u00e9 vise \u00e0 all\u00e9ger les proc\u00e9dures et formalit\u00e9s selon lesquelles les ARS exercent leurs comp\u00e9tences.<\/p>\n\n\n\n

En mettant en place ce r\u00e9gime d\u00e9claratif, le d\u00e9cret l\u00e8ve ainsi un frein au d\u00e9veloppement de ce type de programme qui b\u00e9n\u00e9ficie notamment aux personnes atteintes de maladies chroniques. Le texte pr\u00e9voit ainsi un d\u00e9p\u00f4t par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e de la d\u00e9claration des programmes aupr\u00e8s des ARS et de la notification des modifications qui leur seront apport\u00e9es. Il cr\u00e9e aussi une sanction administrative, en remplacement de la sanction p\u00e9nale pr\u00e9existante en cas de non-d\u00e9claration du programme, de manquement aux exigences r\u00e9glementaires ou de mise en danger de la sant\u00e9 des patients.<\/p>\n\n\n\n

Le cahier des charges d’un programme d’ETP est annex\u00e9 \u00e0 un arr\u00eat\u00e9<\/a> publi\u00e9 le m\u00eame jour. Il \u00e9tablit que le programme est coordonn\u00e9 par un m\u00e9decin, un autre professionnel de sant\u00e9 ou un repr\u00e9sentant d’une association de patients agr\u00e9\u00e9e. Il doit \u00eatre mis en \u0153uvre par au moins deux professionnels de sant\u00e9 de professions diff\u00e9rentes. Lorsque le programme n’est pas coordonn\u00e9 par un m\u00e9decin, l’un de ces deux professionnels de sant\u00e9 en est toutefois un. Sauf exception, le programme concerne une ou plusieurs affections de longue dur\u00e9e exon\u00e9rant du ticket mod\u00e9rateur ainsi que l’asthme, les maladies rares ou un probl\u00e8me de sant\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme prioritaire au niveau r\u00e9gional. Il d\u00e9crit une proc\u00e9dure permettant de d\u00e9finir pour chaque patient des objectifs \u00e9ducatifs partag\u00e9s et un programme d’\u00e9ducation th\u00e9rapeutique personnalis\u00e9. Sont pr\u00e9vues : une charte d’engagement entre les intervenants, dont le mod\u00e8le est aussi annex\u00e9 \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9 ; une auto-\u00e9valuation annuelle de l’activit\u00e9 globale et du d\u00e9roulement du programme ; une \u00e9valuation quadriennale, transmise \u00e0 l’ARS. Le dossier de d\u00e9claration est lui aussi joint \u00e0 l’arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Liens et documents associ\u00e9s<\/h6>\n\n\n\n